1. Éditeur du site :

- Nom de la société : L'APA'TTE DE KIWI PETSITTING

- Forme juridique : Entrepreneur individuel

- Numéro de SIRET : 91395526600014

- Capital social :

- Adresse du siège social : 2 CHEMIN DES ETREPETS, 74200 Margencel

- Numéro de téléphone : 06.76.51.27.96

- Adresse e-mail : lapattedekiwi@hotmail.com

- Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR81913955266

2. Directeur de la publication :

- Nom et prénom :

- Adresse e-mail :

3. Hébergeur du site :

- Nom de l'hébergeur : Hostinger

- Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

4. Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du site La Patte de Kiwi, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société La Patte de Kiwi, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

5. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site La Patte de Kiwi implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

6. Description des services fournis :

Le site La Patte de Kiwi a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. La société La Patte de Kiwi s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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La société La Patte de Kiwi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l'occasion de l'utilisation du site La Patte de Kiwi, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

9. Liens hypertextes et cookies :

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10. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Patte de Kiwi est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-Les-Bains.

11. Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique :

- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. conditions générales de vente :

Mentions Légales