Conditions Générales de Vente (CGV)

I. Cas d’urgence vétérinaire :

• En cas d’urgence, le petsitter doit contacter immédiatement le propriétaire. Si celui-ci est injoignable, le petsitter prendra la décision de conduire l’animal au Clinique Vétérinaire des Marmottes, si cela est jugé vital.

• Les frais seront :

  • À la charge du petsitter en cas de faute de sa part.

  • À la charge du propriétaire si l’animal est responsable ou en cas d’accident. Le propriétaire s’engage à rembourser ces frais au petsitter.

II. Tarifs :

• Promenades :

  • 30 min : 15 €

  • 45 min : 18 €

  • 1h : 20 €

  • Supplément de 15 min : 5 €

• Garde :

  • Complète : 25 €

  • Garde complète (+6 mois) : 30 €

• Crèche :

  • -6 mois : 17 €

  • +6 mois : 15 €

• Extras :

  • Journée d’essai : 10 €

  • Frais de dossier : 5 €

  • Frais kilométriques : 0,25 €/km

  • Majoration :

    • Dimanche : +15% / jour

    • Férié : +25%

    • Noël / Nouvel An : +80%

III. Autorisation d’image :

• Le client autorise le petsitter à photographier ou filmer son animal pour diffusion sur les réseaux sociaux et le site internet de l’entreprise.

IV. Réservation et Annulation :

• Réservation :

  • Une réservation est validée après la signature du devis et du contrat, ainsi que le versement de 40% d’arrhes.

• Annulation par le propriétaire :

  • Si annulée moins de 5 jours avant, 40% du service sera dû ou les arrhes seront perdues.

  • Si annulée moins de 48h avant, 50% du montant total sera dû.

• Annulation par le petsitter :

  • Si annulée moins de 5 jours avant, le petsitter remboursera les arrhes intégralement.

• Notification d’annulation :

  • Toute annulation doit être signalée par une lettre manuscrite.

V. Pré-visite, essai pré-garde et remise des clés :

• Une pré-visite est obligatoire (sauf exception) pour les services de visite ou promenade à domicile. Pendant cette visite, le client :

  • Montre les lieux où les soins de l’animal seront effectués.

  • Remet les clés au petsitter et signe les documents nécessaires (contrat et devis).

• Pour les gardes ou crèches, un essai est recommandé avant le premier jour, sur une durée de 2 à 4 heures maximum.

• Remise des clés : À la fin du service, les clés peuvent être rendues en main propre ou déposées dans une boîte aux lettres, selon l’accord entre le propriétaire et le petsitter.

VI. Rupture de contrat :

• Si l’une des parties souhaite rompre le contrat, un préavis de 15 jours doit être respecté.

• Si le contrat est rompu moins de 15 jours avant la fin prévue :

  • Les services restants seront dus, sauf en cas de faute grave du petsitter.

• Une lettre manuscrite est nécessaire pour formaliser la rupture.

VII. Horaires :

• Les horaires des services (visites, balades, etc.) sont déterminés exclusivement par le petsitter, sauf en cas d’urgence médicale de l’animal.

• Pour la crèche :

  • Dépôt des animaux à partir de 9h.

  • Récupération jusqu’à 20h30 (possible plus tard avec accord préalable).

VIII. Responsabilité en cas de comportement agressif ou non-respect des règles :

• Responsabilité :
  L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’accident causé par un animal agressif si le maître n’a pas informé le petsitter de ce comportement au préalable par écris.

• Non-respect des règles :
  Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

  • Animal agressif non signalé.

  • Animal non propre sans prévention.

  • Animal déstructeur

IX. Rôle de l’entreprise :

• L’entreprise agit exclusivement en tant que petsitter.

• Nous ne sommes pas éducateurs canins et n’intervenons pas dans le dressage ou la rééducation des animaux.